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Conditions Générales de Vente (CGV)

La page qui suit et les documents liés présentent les conditions auxquels nos artisans partenaires vous fournissent vos produits. En passant commande chez nos commerçants sur ce site, vous acceptez d’être lié sans réserve par ces conditions et confirmez en avoir pris connaissance. 


Le “Client” ou “Acheteur” est peut être référé dans ce texte par “Vous”, “Client”, “Consommateur”, “Acheteur”.


Le Vendeur ou les Commerces partenaires peuvent être référés par “Commerce partenaires”, “Commerçant”, “Commerces”, “Vendeur” ou “Artisan”

1. Mentions légales

homegourmet.be est un site internet exploité par l'entreprise Home Gourmet, dont le siège social est situé à Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises avec le numéro 0678.419.681 au nom de son gérant.

Contact :

  • DĂ©nomination sociale: Zylberberg, David (Home Gourmet)

  • mail : info@homegourmet.be

  • TĂ©lĂ©phone: 0498501338

  • Siège Social : 134 Avenue de Cortenbergh, boĂ®te 18, 1000 Bruxelles

  • Siège d’exploitation: 134 Avenue de Cortenbergh boĂ®te 18, 1000 Bruxelles

  • NumĂ©ro de TVA : 0678.419.681

2. Présentation et définitions

Home Gourmet est un intermédiaire qui vous permet de faire vos courses en ligne, directement auprès d’une sélection de commerces de proximité indépendants (“les commerces partenaires”), en regroupant vos commandes en un seul procédé, et vous assurant une seule livraison, via un partenaire logistique.

3. Disponibilité

3.1 Le Service est géographiquement limité. Si vous n’habitez pas dans une ville ou zone au sein de laquelle se situe un ou plusieurs commerces partenaire, la commande en ligne de vos courses via HomeGourmet sera impossible.

Si vous habitez une zone couverte par Home Gourmet, vous pouvez commander à tout moment. Tous les produits commandés via homegourmet.be sont livrables dès le lendemain, sous réserve des stocks disponibles (voir point 5).

3.2 Pour l’instant, le service HomeGourmet couvre uniquement la Région de Bruxelles-Capitale (19 Communes) et sa périphérie. Vous pouvez consulter la liste des codes postaux desservis en vous rendant sur la page d'accueil.

3.3.1 Home Gourmet se réserve le droit de suspendre la livraison d’une commande lorsqu’un événement, rencontré lors de l’assemblage des produits commandés ou lors de la livraison finale, rend impossible ou, à tout le moins, très difficile l’acheminement de celle-ci dans les délais indiqués.

3.3.2. Lorsque l’événement indiqué à l’article 3.3.1 se réalise, Home Gourmet s’engage à notifier dans les plus brefs délai (ou “dans un délai raisonnable” ou “sans délai”) le client,  par les canaux de communication habituels.  

3.3.3. Lorsque l’événement indiqué à l’article 3.3.1 se réalise se réalise, le “client” décide de reporter la commande à un autre moment convenu avec Home Gourmet ou de résilier unilatéralement  la commande.

4. Livraison et chaîne du froid

4.1 Du Lundi au Vendredi, toutes les commandes passées avant 23h59 sont livrées le lendemain, en fonction d’une plage horaire que vous pouvez définir (heures de bureau, entre 14h et 18h30; chez vous de 18h30 à 21h). Les commandes passées entre le Samedi 00h00 et le Lundi 23h59 sont livrées le Mardi. Bien que nous mettons tout en oeuvre pour garantir ces délais, la livraison dépendant également du trafic, du nombre de commandes ainsi que de tout événement exceptionnel, HomeGourmet s’engage à vous faire livrer dans un délai raisonnable.

Tous nos commerces et prestataires sont enregistrés auprès de l’AFSCA. Les commerces partenaires s'engagent à ce que vos aliments frais sont transportés dans des caisses isothermes qui répondent aux normes HACCP.

4.2. Les livraisons sont opérées sous les contrôle des commerçants eux-mêmes, ainsi que du ou des transporteurs partenaires. Home Gourmet travaille uniquement avec des transporteurs enregistrés AFSCA avec qui les client est mis en relation directement via la plateforme.

4.3. Le prix des livraisons est indiqué sur le site internet ou l’application, lors du passage de la commande et avant de confirmer celle-ci.  Les livraisons demandées après 18h30 sont sujettes à majoration.

5. Commandes, produits alimentaires et gestion des stocks

5.1 L’achat de tout produit commandé par l'intermédiaire d'HomeGourmet est conclu entre le client et le, ou les commerces partenaires et ne prend effet qu'à partir de la réception de l'email de confirmation, qui confirme que votre commande a été acceptée par le ou les Commerces partenaires.

5.2 Toutes les commandes passées sur HomeGourmet ne sont définitives qu'après confirmation du paiement. La confirmation de ce paiement est faite sous la formed d'un e-mail qui confirme la commande, ainsi que d'une page indiquant que le paiement a été réussi. Lorsque vous passez commande, vous confirmez le récapitulatif des produits que vous achetez auprès de nos commerçants partenaires, ainsi que le prix et le mode de livraison. Par l'acceptation de ce récapitulatif, vous vous engagez au paiement de la commande. 

5.3 Il est impératif que vous nous communiquez une adresse et un numéro de téléphone exacts pour vous garantir que vos produits seront livrés à la bonne destination. Si vous n'ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 5 minutes suivant l'arrivée de notre prestataire logistique, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer la Commande, ainsi que toute livraison supplémentaire si c'est nécessaire afin de vous livrer la commande. 

5.4 Dans le cas d'une livraison effectuée à une date ultérieure à la date initiale, en raison d'une absence du client ou d'une impossibilité de le joindre, ni Home Gourmet, ni le Livreur, ni aucun des commerces partenaires ne pourra être rendu responsable de la qualité et de la fraîcheur des produits. Etant des produits alimentaires, il se peut que certain d'entre eux soient dégradés à cause de l'attente supplémentaire. 

5.5 Si vous acceptez que la livraison soit déposée à un tiers, HomeGourmet décline toute responsabilité concernant les produits une fois ceux-ci livrés au tiers. Il est présumé que, lorsque la livraison s’effectue dans la tranche horaire indiquée lors du passage de la commande, un tiers accueille le livreur et prend livraison de la commande, ce tiers a été autorisé par le client à réceptionner ladite commande. 

5.6Home Gourmet ne garantit pas la disponibilité des produits vendus par ses commerces partenaires. En cas de rupture de stock d’un produit commandé, le Commerce partenaire peut proposer une solution de remplacement au même prix, ou à un prix différent, sous réserve de validation par le consommateur.

5.7 En passant une commande sur HomeGourmet, vous acceptez, sauf contre-indication expresse de votre part, que cette dernière soit livrée incomplète en cas de rupture de stock d’un produit. Le cas échéant, le ou les produits manquant(s) vous sera(seront) remboursé(s) sur le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour passer votre commande. Home Gourmet peut également proposer de rembourser le Client en lui offrant du crédit sur la Plateforme. 

5.8 Dans la mesure du possible, et sauf si le commerçant n'a pas communiqué l'information à Home Gourmet, HomeGourmet s’engage cependant à vous communiquer, directement ou via le commerçant concerné, l’indisponibilité du produit et les éventuelles solutions de remplacement, dès qu’il en a pris la connaissance. Si vous n’êtes pas joignable, la commande vous est livrée sans le ou les produit(s) concerné(s). 

6. Vente d’alcool

6.1 La Loi du 27 Janvier 1977 proscrit la vente ou l’offre de “toute boisson ou produit ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5% vol aux jeunes de moins de seize ans”.

La Loi du 7 janvier 1998 quant à elle, proscrit la vente des boissons spiritueuses aux personnes de moins de 18 ans. HomeGourmet se réserve donc le droit de refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui semble ne pas avoir atteint l’âge légal, mais également à tout consommateur qui n’a pas certifié avoir l’âge requis.

L’alcool se déguste avec sagesse et modération, en abuser est dangereux pour la santé.

Home Gourmet impose à chacun de ses consommateurs d'être majeur et vérifie leur age alors de l'inscription. 

6.2. Toutes les boissons présentes sur HomeGourmet ont un titre alcoométrique supérieur à 10%. 

7. Droit de rétractation et retours

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables. Il est cependant applicable pour les boissons, vins et spiritueux vendus via la Plateforme. Vous disposez pour ces produits d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande ou la prise de possession de cette dernière par un tiers. Si vous souhaitez retourner une boisson, vin ou spiritueux, seuls les produits non-ouverts sont acceptés pour retour.

8. Retour directement en magasin

HomeGourmet étant une plateforme qui sert uniquement les commerces locaux, le magasin concerné par un produit que vous souhaitez rendre sera toujours proche de chez vous, ou de votre adresse de livraison. N’hésitez jamais à prendre contact directement avec le magasin qui vous propose ses produits, ou à retourner les produits éligibles (voir point 8). Ces derniers vous seront néanmoins uniquement remboursés une fois réception du produit, et en utilisant le même moyen de paiement que celui effectué sur le site.

9. Commande, processus et annulations

Toutes les commandes sont traitées et envoyées aux commerçants partenaires concernés à 00h00 tous les jours, sauf le Dimanche et le Lundi, généralement jours de fermeture de nos partenaire

Sans préjudice de l’article 3.3, chaque commande passée avant minuit est livrée le lendemain (sauf les commandes passées le Dimanche & Lundi), selon une plage horaire définie par le client.

10. Produits et Photos-Produits

10.2. Chaque produit vendu par un Commerce partenaire est illustré par une photo. Cette photo n’est pas contractuelle et le produit reçu peut avoir un autre aspect, calibre ou forme, les photos étant, en général, issues d’une séance photographique effectuée chez le commerçant, à un moment donné.

10.2. Les photos d’étiquettes des vins, boissons et spiritueux peuvent indiquer un autre millésime que celui qui est vendu sur le site. Veillez à bien vous référer au titre du produit et à sa description pour en connaître le millésime.

10.3. Toutes les indications de poids des produits sont des estimations faites par le commerçant, pour donner un poids moyen par unité ou lot de produit. Le poids final reçu peut ne pas correspondre au poids indiqué.

11. Information sur les denrées alimentaires non préemballées

Toutes les denrées alimentaires vendues par nos commerçants partenaires via HomeGourmet, à l'exception des boissons, sont des denrées non préemballées, assimilées à la vente direct en commerce de proximité.

Conformément à l'article 44 du Réglement UE 1169/2011, du 25 octobre 2011  "pour les denrées alimentaires proposées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités ou pour les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate", seul les allergènes doivent être mentionnés. Les allergènes sont indiqués pour chaque produit, soit par une mention claire de l'allergène dans l'intitulé du produit, soit, si l'intitulé du produit ne fait pas clairement référence à un allergène, ce dernier est mentionné sur la fiche produit. Si vous souffrez d'allergie et avez un doute quant à un produit, n'hésitez jamais à prendre contact directement avec le vendeur.

12. Parrainage

Un client peut parrainer un autre utilisateur à s'inscrire sur la plateforme. Home Gourmet se réserve le droit de récompenser tant le "parrain" que le client parrainé suivant des modalités particulières, toujours communiquées lors de la campagne ou sur la page de parrainage. Usuellement, et sauf contre indication, les bons octroyés sont valables 1 mois.